Locataires, droits et devoirs 


Droits et devoirs du locataires, ses recours. 

source:http://www.monappart.ca/

L’infestation de vermine ou d’insectes

Le propriétaire doit livrer un logement qui n’est pas infesté d’insectes ou de vermine. Avisez-le rapidement. C’est sa responsabilité de procéder à l’extermination des « locataires clandestins ». Il s’agit en fait d’une obligation de résultat, c’est-à-dire qu’il ne suffit pas que le propriétaire mette du poison ou installe des pièges : le problème doit être réglé en entier. S’il n’agit pas, envoyez-lui une lettre recommandée lui demandant de régler le problème.

S’il ignore votre demande, vous pouvez vous adresser à la Régie en vous appuyant sur le plus possible de preuves : photos, lettres envoyées au propriétaire et faisant état de la situation.

De plus, la présence de vermine peut aller à l’encontre du règlement municipal concernant la salubrité des logements. Vous pouvez donc aussi porter plainte à la Ville si celle-ci a un réglementent à ce sujet.



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